CGV

 

CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE

 

Hôtel-Dieu des Hospices Civils de Beaune, 2 rue de l’Hôtel-Dieu, 21200 Beaune

Siret 20004782700016 – Code APE 8610Z

 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent de plein droit et sans restriction à tout achat effectué auprès de l’Hôtel-Dieu de Beaune, 2 rue de l’Hôtel-Dieu, 21200 BEAUNE.

 

1.1 Les Conditions Générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les opérations de vente proposées par l’Hôtel-Dieu - Hospices Civils de Beaune, conclues avec toute personne physique majeure ou personne morale, ayant la qualité de consommateur ou de professionnel (ci-après le « Client ») au sens des articles préliminaires du Code de la consommation. Les CGV sont, le cas échéant en fonction de la nature de l’opération de vente conclue, complétées par le Devis / Bon de commande / Convention ou / Contrat, qui prévaut sur les présentes CGV en cas de contradiction. Selon la prestation vendue, des conditions spécifiques s’appliquent. Les présentes conditions sont parties intégrantes du contrat de vente.

1.2 Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle.
 
1.3 La confirmation de la commande entraîne la conclusion du contrat définitif. Cela implique que le Client reconnaît avoir préalablement pris connaissance des CGV à la validation de son achat et accepté sans réserve l’intégralité de ces CGV. L’achat de toutes prestations fournies par l’Hôtel-Dieu - Hospices Civils de Beaune entraîne l’entière adhésion du Client aux présentes. Le Client accepte également les dispositions concernant la sécurité et les règlements supplémentaires relatifs à l’accès de l’Hôtel-Dieu. 
Le Client a pris connaissance du fait que dans l'hypothèse où ces règlements ne sont pas respectés, il se verra refuser l'accès au site sans indemnisation ou pourra voir sa venue interrompue pour être reconduit à l’extérieur de l’Hôtel-Dieu.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l'achat produit. L’Hôtel-Dieu se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis, dans toute la mesure permise par la loi ou dans l’intérêt général.
La langue des présentes CGV est la langue française. En cas de traduction de tout ou partie de ces conditions, seul le texte original français fait foi.

 

L’Hôtel-Dieu - Hospices Civils de Beaune n’est engagé qu’après confirmation de la disponibilité de la prestation et/ou du produit et de la Commande au Client et paiement par le Client de la somme prévue à l’Achat / Achat en ligne / Devis / Bon de commande / Convention ou / Contrat, qu’il s’agisse d’un acompte ou de l’intégralité du prix.

 

Tous les prix sont affichés en EURO. Ils doivent être vérifiés au moment de la validation, par le Client, de la Commande. Sauf dispositions différentes aux Conditions Particulières, l’Hôtel-Dieu - Hospices Civils de Beaune accepte le paiement par :

– Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard),
– Chèques bancaires tirés sur un établissement français,
– Virements : les frais de virement bancaire restent alors à la charge du Client,
– Espèces qui ne sont acceptées que sur le site de l'Hôtel-Dieu des Hospices Civils de Beaune.

Aucun escompte n’est consenti en cas de paiement total anticipé. 

 

4.1 L’Hôtel-Dieu - Hospices Civils de Beaune ne peut voir sa responsabilité engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations au titre des conditions générales de vente est imputable à un fait imprévisible et irrésistible d’un tiers ou un cas de force majeure considéré comme tel par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport ou du personnel, attentats, insurrection, émeute, difficultés d’approvisionnement en énergie, pandémie ou épidémie et prohibition quelconque édictée par les autorités gouvernementales.

La responsabilité de l’Hôtel-Dieu - Hospices Civils de Beaune ne peut également pas être engagée en cas de survenance des faits suivants :
– Vols, pertes de fonds et de valeurs appartenant aux Clients ou aux participants survenus durant la prestation objet du contrat.
– Dommages que le Client ou les participants pourraient causer à eux-mêmes ou autres à l’occasion de bagarres et d’accidents consécutifs ou non à un état d’ébriété alcoolique ou à la prise de stupéfiants.
– Dommages, directs ou indirects, et de quelque nature que ce soit, susceptibles d’atteindre les objets ou matériels déposés par le Client ou les participants à l’occasion de la prestation objet du contrat.
– Dommages, directs ou indirects, et de quelque nature que ce soit, que le Client ou les participants pourraient causer à l’encontre d’un ou plusieurs prestataires ou de leurs préposés intervenant au titre du contrat.
– Dégradations causées par le Client ou les participants aux matériels, équipements et/ou locaux, d’un ou plusieurs prestataires intervenants au titre du contrat.
Les réparations et remboursements qui paraîtraient nécessaires suite aux dégradations précitées seront à la charge exclusive du Client qui s’engage à en supporter les coûts de remise en état.

4.2 Chaque visiteur doit se conformer au règlement de visite de l’Hôtel-Dieu, dont certaines dispositions sont présentées dans la Foire Aux Questions.
 
4.3 Les sites de l’Hôtel-Dieu ainsi que tous les éléments le composant tels que logos, images, contenus sont la propriété de l’Hôtel-Dieu. Toute reproduction ou utilisation autre qu’à usage personnel et familial devra faire l’objet d’une demande préalable et sera soumise à l’autorisation de l’Hôtel-Dieu - Hospices Civils de Beaune.

 

 

Sans préjudice de toute réparation qui pourrait être obtenue ou réclamée, en cas de non-respect par le Client de l’une quelconque de ses obligations, en particulier, en cas de défaut de paiement du prix de la Commande, en tout ou partie, ainsi qu’en cas d’agissement(s) du Client susceptible de porter atteinte à la notoriété et/ou à l’image de l’Hôtel-Dieu - Hospices Civils de Beaune, celui-ci sera en droit de résilier tout ou partie de la commande, sans préavis, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée infructueuse pendant quinze (15) jours.

 

Le changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses des présentes CGV nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des autres stipulations des présentes CGV ou des conditions particulières de vente.

 

L’Hôtel-Dieu décline toute responsabilité pour les dommages, quelle qu'en soit la nature, qui seraient susceptibles d'atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les visiteurs. Les ventes visées aux présentes Conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Les parties essaieront dans la mesure du possible de régler leur litige à l’amiable, dans le cas contraire, le Tribunal administratif de Dijon est seul compétent.