CGV

Espace en ligne de l’Hôtel-Dieu – Hospices Civils de Beaune

 
CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE
 
Hôtel-Dieu des Hospices Civils de Beaune, 2 rue de l’Hôtel-Dieu, 21200 Beaune
Siret 20004782700016 – Code APE 8610Z
 
 
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent de plein droit et sans restriction à tout achat effectué auprès de l’Hôtel-Dieu de Beaune, 2 rue de l’Hôtel-Dieu, 21200 BEAUNE.

 
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 
Article 1 - Acceptation des présentes conditions générales de vente 
1.1 Les Conditions Générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les opérations de vente proposées par l’Hôtel-Dieu - Hospices Civils de Beaune, conclues avec toute personne physique majeure ou personne morale, ayant la qualité de consommateur ou de professionnel (ci-après le « Client ») au sens des articles préliminaires du Code de la consommation. Les CGV sont, le cas échéant en fonction de la nature de l’opération de vente conclue, complétées par le Devis / Bon de commande / Convention ou / Contrat, qui prévaut sur les présentes CGV en cas de contradiction. Selon la prestation vendue, des conditions spécifiques s’appliquent. Les présentes conditions sont parties intégrantes du contrat de vente.

1.2 Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle.
 
1.3 La confirmation de la commande entraîne la conclusion du contrat définitif. Cela implique que le Client reconnaît avoir préalablement pris connaissance des CGV à la validation de son achat et accepté sans réserve l’intégralité de ces CGV. L’achat de toutes prestations fournies par l’Hôtel-Dieu - Hospices Civils de Beaune entraîne l’entière adhésion du Client aux présentes. Le Client accepte également les dispositions concernant la sécurité et les règlements supplémentaires relatifs à l’accès de l’Hôtel-Dieu. 
Le Client a pris connaissance du fait que dans l'hypothèse où ces règlements ne sont pas respectés, il se verra refuser l'accès au site sans indemnisation ou pourra voir sa venue interrompue pour être reconduit à l’extérieur de l’Hôtel-Dieu.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l'achat produit. L’Hôtel-Dieu se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis, dans toute la mesure permise par la loi ou dans l’intérêt général.
La langue des présentes CGV est la langue française. En cas de traduction de tout ou partie de ces conditions, seul le texte original français fait foi.
 
Article 2 - Commandes
L’Hôtel-Dieu - Hospices Civils de Beaune n’est engagé qu’après confirmation de la disponibilité de la prestation et/ou du produit et de la Commande au Client et paiement par le Client de la somme prévue à l’Achat / Achat en ligne / Devis / Bon de commande / Convention ou / Contrat, qu’il s’agisse d’un acompte ou de l’intégralité du prix.
 
Article 3 - Prix et paiement
Tous les prix sont affichés en EURO. Ils doivent être vérifiés au moment de la validation, par le Client, de la Commande. Sauf dispositions différentes aux Conditions Particulières, l’Hôtel-Dieu - Hospices Civils de Beaune accepte le paiement par :

– Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard),
– Chèques bancaires tirés sur un établissement français,
– Virements : les frais de virement bancaire restent alors à la charge du Client,
– Espèces qui ne sont acceptées que sur le site de l'Hôtel-Dieu des Hospices Civils de Beaune.

Aucun escompte n’est consenti en cas de paiement total anticipé. 
 
Article 4 - Responsabilité
4.1 L’Hôtel-Dieu - Hospices Civils de Beaune ne peut voir sa responsabilité engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations au titre des conditions générales de vente est imputable à un fait imprévisible et irrésistible d’un tiers ou un cas de force majeure considéré comme tel par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport ou du personnel, attentats, insurrection, émeute, difficultés d’approvisionnement en énergie, pandémie ou épidémie et prohibition quelconque édictée par les autorités gouvernementales.

La responsabilité de l’Hôtel-Dieu - Hospices Civils de Beaune ne peut également pas être engagée en cas de survenance des faits suivants :
– Vols, pertes de fonds et de valeurs appartenant aux Clients ou aux participants survenus durant la prestation objet du contrat.
– Dommages que le Client ou les participants pourraient causer à eux-mêmes ou autres à l’occasion de bagarres et d’accidents consécutifs ou non à un état d’ébriété alcoolique ou à la prise de stupéfiants.
– Dommages, directs ou indirects, et de quelque nature que ce soit, susceptibles d’atteindre les objets ou matériels déposés par le Client ou les participants à l’occasion de la prestation objet du contrat.
– Dommages, directs ou indirects, et de quelque nature que ce soit, que le Client ou les participants pourraient causer à l’encontre d’un ou plusieurs prestataires ou de leurs préposés intervenant au titre du contrat.
– Dégradations causées par le Client ou les participants aux matériels, équipements et/ou locaux, d’un ou plusieurs prestataires intervenants au titre du contrat.
Les réparations et remboursements qui paraîtraient nécessaires suite aux dégradations précitées seront à la charge exclusive du Client qui s’engage à en supporter les coûts de remise en état.

4.2 Chaque visiteur doit se conformer au règlement de visite de l’Hôtel-Dieu.
 
4.3 Les sites de l’Hôtel-Dieu ainsi que tous les éléments le composant tels que logos, images, contenus sont la propriété de l’Hôtel-Dieu. Toute reproduction ou utilisation autre qu’à usage personnel et familial devra faire l’objet d’une demande préalable et sera soumise à l’autorisation de l’Hôtel-Dieu - Hospices Civils de Beaune.
 
Article 5 - Données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l’Hôtel-Dieu - Hospices Civils de Beaune respecte la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données que le Client peut être amené à lui communiquer le concernant à l’occasion de la souscription de sa commande ou de la réalisation de celle-ci.
 
Les informations et données à caractère personnel transmises aux Hospices Civils de Beaune par le Client font l’objet d’un traitement informatique et pourront être utilisées par les Hospices Civils de Beaune, ses services internes, ses sous-traitants, ses partenaires ou ses ayant-droits, selon les autorisations données par le Client, pour : 
Le traitement, l’exécution et la gestion des achats de produits en ligne ;
Le traitement des demandes d’information et/ou des réclamations ;
Informer le Client des événements à venir, notamment par l’envoi de newsletters ;
Informer le Client dans l'hypothèse d'un éventuel report, annulation ou fermeture ;
Améliorer et personnaliser les services que les Hospices Civils de Beaune proposent au Client.
 
L’Hôtel-Dieu - Hospices Civils de Beaune collecte et conserve les données exclusivement et pour la durée strictement nécessaire pour la réalisation de la Commande et en cas de mise en jeu de sa responsabilité contractuelle et/ou délictuelle.
 
Les Hospices Civils de Beaune s’engagent à ne pas communiquer les informations relatives au Client à des tiers autres que ses partenaires et ses sous-traitants chargés de la gestion, de l’exécution, du traitement, du paiement et/ou du suivi des prestations et des achats. L’Hôtel-Dieu - Hospices Civils de Beaune se réserve le droit, le cas échéant, de transmettre les données du Client aux entreprises partenaires uniquement pour les besoins de l’organisation de l’exécution de la Commande. Les Hospices Civils de Beaune pourront par ailleurs être amenés à communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.
 
Si un Compte Client est créé sur les sites de réservation, ces données y sont également conservées et accessibles grâce à l’identifiant et mot de passe renseignés lors de l’inscription.
 
Le Client dispose à tout moment des droits d'accès, d'interrogation, de limitation, de portabilité, d'effacement, de modification et de rectification des données personnelles le concernant dans les conditions et limites prévues par le Règlement Général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 et par la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
 
Le Client peut à tout moment se désinscrire des listes de diffusion depuis son compte.
 
Le Client pourra exercer ces droits en justifiant son identité auprès de notre délégué à la protection des données :
 
Par courrier postal :
Délégué à la Protection des Données
Hospices Civils de Beaune
Avenue Guigone de Salins – BP 40104
21200 Beaune Cedex
 
Par voie électronique : dpo@ch-beaune.fr
 
Si vous estimez, après avoir contacté le délégué à la protection des données des Hospices Civils de Beaune, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
 
Article 6 - Résiliation
Sans préjudice de toute réparation qui pourrait être obtenue ou réclamée, en cas de non-respect par le Client de l’une quelconque de ses obligations, en particulier, en cas de défaut de paiement du prix de la Commande, en tout ou partie, ainsi qu’en cas d’agissement(s) du Client susceptible de porter atteinte à la notoriété et/ou à l’image de l’Hôtel-Dieu - Hospices Civils de Beaune, celui-ci sera en droit de résilier tout ou partie de la commande, sans préavis, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée infructueuse pendant quinze (15) jours.
 
Article - 7 Intégralité des conditions
Le changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses des présentes CGV nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des autres stipulations des présentes CGV ou des conditions particulières de vente.
 
Article 8 - Droit, litige et médiation
L’Hôtel-Dieu décline toute responsabilité pour les dommages, quelle qu'en soit la nature, qui seraient susceptibles d'atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les visiteurs. Les ventes visées aux présentes Conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Les parties essaieront dans la mesure du possible de régler leur litige à l’amiable, dans le cas contraire, le Tribunal administratif de Dijon est seul compétent.
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE
 
Article 1 - Acceptation des condition particulières de vente relatives aux sites de réservation en ligne
Toute personne effectuant un achat sur les sites en ligne https://reservation-hoteldieu.hospices-de-beaune.com et https://booking-hoteldieu.hospices-de-beaune.com de l’Hôtel-Dieu est invitée à lire l’ensemble des Conditions Générales de Vente (CGV) ainsi que les conditions particulières.

Ces conditions définissent les relations contractuelles entre la personne effectuant l’achat et l’Hôtel-Dieu - Hospices Civils de Beaune et les conditions applicables lors de l'achat en ligne, quel qu’il soit, sur les sites en ligne https://reservation-hoteldieu.hospices-de-beaune.com et https://booking-hoteldieu.hospices-de-beaune.com. 

La confirmation de la commande via les présents sites entraîne la conclusion du contrat définitif. Cela implique que le Client reconnaît avoir préalablement pris connaissance des conditions à la validation de son achat et accepté sans réserve l’intégralité de ces conditions. L’achat de toutes prestations fournies par l’Hôtel-Dieu - Hospices Civils de Beaune entraîne l’entière adhésion du Client aux présentes. Le Client accepte également les dispositions concernant la sécurité et les règlements supplémentaires relatifs à l’accès de l’Hôtel-Dieu. 
Le Client a pris connaissance du fait que dans l'hypothèse où ces règlements ne sont pas respectés, il se verra refuser l'accès au site sans indemnisation ou pourra voir sa visite interrompue pour être reconduit à l’extérieur de l’Hôtel-Dieu.
Les conditions applicables sont celles en vigueur sur les sites de vente en ligne à la date de l'achat produit. L’Hôtel-Dieu se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis, dans toute la mesure permise par la loi ou dans l’intérêt général.
La langue des présentes conditions est la langue française. En cas de traduction de tout ou partie de ces conditions, seul le texte original français fait foi.
 
Article 2 - Désignation
Les présentes conditions s'appliquent de plein droit et sans restriction à tout achat effectué auprès de l’Hôtel-Dieu de Beaune, via les sites en ligne https://reservation-hoteldieu.hospices-de-beaune.com et https://booking-hoteldieu.hospices-de-beaune.com de l’Hôtel-Dieu - Hospices Civils de Beaune - 21200 BEAUNE.
 
https://reservation-hoteldieu.hospices-de-beaune.com et https://booking-hoteldieu.hospices-de-beaune.com sont les services de réservation en ligne de l’Hôtel-Dieu - Hospices Civils de Beaune. Ce service permet, entre autres, d’acheter des billets pour profiter de l’ensemble des propositions incluses dans l’offre et la programmation de l’Hôtel-Dieu.
 
Pour toutes informations concernant vos réservations en ligne, vous pouvez contacter :
- par courrier postal : Hôtel-Dieu des Hospices Civils de Beaune
    Pôle Accueil & Relations aux visiteurs
    2 rue de l’Hôtel-Dieu
    21200 BEAUNE
 
 
Article 3 - Définitions
Tous les termes ci-après définis qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, sont utilisés avec le sens suivant :
 
« BILLET » : désigne le ticket permettant de venir à l’Hôtel-Dieu, quelle que soit la proposition, selon la commande effectuée par le Client lors de l’achat sur le site.

 « Proposition » « Prestation » « Activité » « Parcours » : désignent l’offre et la programmation élaborées par les équipes de l’Hôtel-Dieu.

« Client » : désigne toute personne effectuant un achat de BILLET, quelle que soit la proposition, sur le site et ayant accepté les conditions de vente selon les modalités prévues dans ce texte.
 
Article 4 - Tarifs et champs d’application
4.1 L’achat de BILLETS est réservé aux visiteurs individuels.
 
4.2 Les groupes à partir de 10 personnes pourront faire une demande de réservation au tarif réduit en contactant le Pôle Accueil & Relations aux visiteurs via le formulaire mis à disposition sur l’espace en ligne, par téléphone ou par courriel.
 
4.3 Le prix des BILLETS est indiqué en EURO toute taxe comprise (TTC), incluant les frais de traitement.
 
4.4 Les tarifs applicables sont les tarifs en vigueur au jour de la commande.
 
4.5 Tous les tarifs sont susceptibles de modification sans préavis. Toutefois, les BILLETS seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande par le Client.
 
4.6 L’achat est validé uniquement après confirmation de la commande et du paiement. Il doit être vérifié au moment de la validation, par le Client, de la commande.
 
4.7 Les Clients ayant acquis des BILLETS à tarif préférentiel ou gratuit doivent présenter sur place, le jour de la visite, le justificatif en cours de validité. Si le justificatif ne peut être présenté à l’accueil de l’Hôtel-Dieu, le Client devra s’acquitter en billetterie d’un supplément correspondant à la différence.
 
4.8 Après validation de l’achat, aucune réduction ou gratuité ne pourra être appliquée, quel qu’en soit le motif. L’Hôtel-Dieu ne peut pas appliquer rétroactivement des réductions ou gratuité au Client. À partir du moment où le BILLET est acheté en ligne, le Client renonce à bénéficier de toute réduction ou gratuité à laquelle il aurait pu prétendre.
 
4.9 En cas de travaux, de fermeture partielle du circuit de visite, de réduction des horaires d’ouverture, les tarifs restent, sauf cas particuliers, maintenus. Le BILLET acheté en ligne ne fera l’objet d’aucune réduction ou d’aucun remboursement. Ces cas exceptionnels feront, dans la mesure du possible, l’objet d’une information en amont.
 
4.10 Les BILLETS ne pourront être revendus à un prix supérieur (loi du 27 juin 1919).

 
Article 5 - Disponibilité des BILLETS en vente
5.1 L’Hôtel-Dieu met en vente sur ses sites une quantité de BILLETS horodatés prédéfinie et se réserve le droit d’augmenter ou de réduire le nombre de BILLETS mis en vente.
 
5.2 Le BILLET est vendu pour un jour et un horaire de visite choisi par le Client. L’achat de BILLETS est fait en temps réel. Le Client est informé de la disponibilité des BILLETS au moment de la passation de sa commande.

Article 6 - Conditions d’accès
6.1 Des horaires d’accès – prestation parcours libre
L’horaire est confirmé lors de la commande. Il doit être respecté. Dans le cas contraire, l’accès au site ne peut être garanti. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte.
 
6.2 Des horaires d’accès – prestation programmée et/ou guidée
L’achat d’un BILLET pour une prestation programmée et/ou guidée est valable pour une date et un horaire précis. La date, l’horaire et le lieu d’accès au site sont indiqués sur le BILLET. L’horaire est confirmé lors de la commande. Il doit être respecté. Dans le cas contraire, l’accès au site ne peut être garanti. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte. 
 
Article 7 - Commande
Toutes les commandes doivent être payées en EURO.
Le Client doit effectuer son achat de BILLETS en ligne les sites en ligne https://reservation-hoteldieu.hospices-de-beaune.com ou https://booking-hoteldieu.hospices-de-beaune.com.
 
Les étapes de la commande :
 
7.1 Sélectionner la prestation choisie.
 
7.2 Sélectionner la date de venue souhaitée à l’aide du calendrier puis choisir l’horaire suivant les créneaux disponibles.
 
7.3 Sélectionner les tarifs applicables et la quantité de BILLETS désirés, puis ajouter au panier.
 
7.4 Vérifier le récapitulatif de la commande affichée. Le Client peut encore modifier la sélection à sa convenance ou continuer ses achats.
 
7.5 Pour finaliser la commande et recevoir les BILLETS, le Client peut selon son choix :
Renseigner les informations nécessaires à l’envoi et la vérification du BILLET : adresse mail, nom et prénom, adresse postale, téléphone (non obligatoire) ;
Se connecter à son compte Client sécurisé par l’entrée d’un identifiant et d’un mot de passe.
 
La création d’un compte avec mot de passe peut aussi se faire avant la validation de la commande. 
 
7.6 Prendre connaissance et accepter les conditions générales de vente en cochant la case « J’accepte les conditions générales et particulières de vente »
 
 
Article 8 - Validation de la commande
8.1 Valider définitivement la commande. En validant la commande, le Client accepte les conditions générales et particulières de vente.

8.2 Effectuer le paiement en saisissant les coordonnées bancaires et valider avec un clic définitif. La commande de BILLETS sera définitive après acceptation du paiement par le centre de traitement commerçant. En cas de refus par le centre de paiement, la commande est automatiquement annulée.

8.3 Réceptionner le courriel de confirmation de commande. Le Client est invité à consulter sa messagerie électronique (boîte principale et spam éventuellement).

8.4 Pour toute demande d'annulation après validation de la transaction, se reporter à l'article 14 ci-après.
 

Article 9 - Modalités de paiement
9.1 Le paiement des BILLETS par le Client s’effectue exclusivement en ligne et en EURO. Les BILLETS achetés sur le site sont réglés uniquement par carte bancaire (Carte bleue / Visa / Mastercard) et les cartes compatibles avec le site de paiement sécurisé Payzen.

9.2 Après acceptation du paiement par le centre de traitement, le Client est redirigé vers une page lui indiquant que le paiement a bien été effectué. 
La commande est expédiée à l’adresse mail indiquée lors de la commande. Cette commande contient entre autres les BILLETS.

9.3 En cas de refus du paiement par l’organisme bancaire, le Client est dirigé vers une page lui indiquant que le paiement a été refusé. La commande est alors automatiquement annulée.
 
 
Article 10 - Obtention des BILLETS
10.1 Après acceptation du paiement de la commande, le Client recevra un courriel avec en pièce-jointe, les e-BILLETS au format PDF.
 
Les BILLETS émis sont uniques. Aucun duplicata ne sera délivré.
 
Le Client disposera aussi de ses BILLETS depuis le site via son compte Client, si celui-ci a été créé par le Client.
 
10.2 Le Client a la possibilité soit :
 
D’éditer son E-Billet sur papier A4 blanc, sans modification de la taille d’impression.
Le BILLET partiellement ou mal imprimé, endommagé ou illisible ne sera pas accepté et considéré comme non valable.
Chaque BILLET imprimable à domicile est pourvu d'un code-barres ou QR code unique. La validité du BILLET est contrôlée et enregistrée à l'entrée de l’Hôtel-Dieu à l'aide de lecteurs de code-barres et de QR code. Il est impossible d'être admis à l'entrée plusieurs fois avec le même BILLET. La reproduction de BILLETS est interdite. La première personne présentant le billet est présumée être le porteur légitime du BILLET. C'est pourquoi il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le BILLET.
 
De télécharger son M-Billet sur smartphone ou tablette. Les documents partiellement téléchargés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et considérés comme non valables.
 
Afin d’être lus, les BILLETS dématérialisés doivent être présentés au contrôle d’accès dans les conditions suivantes :
- sur smartphone
- batterie chargée
- luminosité maximale
- écran en parfait état.
 
Sans ces conditions, le Client s’expose à une lecture impossible de son BILLET et peut se voir refuser l’accès.
 
Le Client devra imprimer ou télécharger l’ensemble des BILLETS réceptionnés par courriel.
 
Le BILLET ne pourra pas être délivré, imprimé ou téléchargé par l’Hôtel-Dieu le jour de la visite.
 
La confirmation de paiement ou de commande ne constitue pas un BILLET. Ces documents ne peuvent pas servir de BILLET et permettre l’accès à l’Hôtel-Dieu.
 
Article 11 - Informations figurant sur le BILLET
Le BILLET délivré par les sites en ligne de l’Hôtel-Dieu comporte les éléments suivants :
- le nom « Hôtel-Dieu - Hospices Civils de Beaune »
- le type de prestation
- le type de tarif appliqué
- le prix de vente en EURO
- la date et l’horaire de validité
- le QR code ou code-barres.
- le numéro de dossier de réservation et la date à laquelle celui-ci a été créé
 
 
 Article 12 - Conditions d’utilisation des BILLETS
12.1 Les BILLETS partiellement ou mal imprimés, endommagés ou illisibles, ne sont pas acceptés et considérés comme non valables.

12.2 Le Client doit se présenter aux agents du contrôle à l’entrée du site avec un BILLET imprimé au préalable ou affiché sur un support numérique. Tout BILLET est systématiquement contrôlé par scan du code-barres ou du QR code.

12.3 Chaque BILLET est horodaté et uniquement valable pour la date et l’horaire qu’il mentionne. L’horaire est confirmé lors de la commande. Il doit être respecté. Dans le cas contraire, l’accès au site ne peut être garanti. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte.

12.4 Les Clients ayant acquis des BILLETS à tarif préférentiel ou gratuit doivent présenter sur place, le jour de la visite, le justificatif en cours de validité. Si le justificatif ne peut être présenté à l’accueil de l’Hôtel-Dieu, le Client devra s’acquitter en billetterie d’un supplément correspondant à la différence.

12.5 Chaque BILLET est valable pour un seul passage.

12.6 La première personne à présenter le BILLET est présumée en être le porteur légitime. Le BILLET doit être conservé jusqu’à la fin de la visite. Il sera refusé l’accès à toute autre personne se présentant une deuxième fois avec le même BILLET.
 
Article 13 - Responsabilité
13.1 Le Client s’engage à vérifier le(s) BILLET(s) et la confirmation de l'achat en ligne au moment où ils sont délivrés ou réceptionnés dans sa messagerie électronique. Le Client reste seul responsable de l'utilisation des BILLETS qu’il en fait.

13.2 Comme précisé dans les CGV, l’Hôtel-Dieu - Hospices Civils de Beaune ne peut voir sa responsabilité engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations au titre des conditions générales de vente est imputable à un fait imprévisible et irrésistible d’un tiers.
 
13.3 Chaque visiteur doit se conformer au règlement de visite de l’Hôtel-Dieu.
 
13.4 En cas de perte, de vol ou de duplication d’un BILLET, l’Hôtel-Dieu ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée. Seule la première personne présentant ledit BILLET est considérée comme étant le porteur légitime du BILLET. Il ne pourra, en aucun cas, être délivré de duplicata de BILLET sur place.

13.5 L’Hôtel-Dieu - Hospices Civils de Beaune n’est pas en mesure de garantir qu’aucune erreur ne puisse apparaître au cours de l’utilisation par le Client des sites de réservation. Ces sites sont accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance, réparation ou en cas de force majeure.
La responsabilité de l’Hôtel-Dieu ne saurait être engagée en cas de perte de données ou dommage (intrusion, virus, rupture du service) subis par le Client à la suite d’une défaillance d’accès au site ou du réseau internet lors de la passation d’une commande.
Par ailleurs, l’Hôtel-Dieu ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement lié à un problème de compatibilité entre les modalités de délivrance du BILLET et l’environnement informatique du Client.

13.6 Le sites de réservation ainsi que tous les éléments le composant tels que logos, images, contenus sont la propriété de l’Hôtel-Dieu - Hospices Civils de Beaune. Toute reproduction ou utilisation autre qu’à usage personnel et familial devra faire l’objet d’une demande préalable et sera soumise à l’autorisation de l’Hôtel-Dieu - Hospices Civils de Beaune.
 
Article 14 - Annulation et remboursement
14.1 Un BILLET ne peut être ni repris, ni échangé, ni remboursé sauf éventuellement cas exceptionnel, comme fermeture ou annulation de la prestation par l’Hôtel-Dieu.
 
14.2 Le changement de date ou d’horaire n’est pas possible une fois le paiement validé.
 
14.3 Un BILLET ne peut être revendu à un prix supérieur à celui de sa valeur faciale.
 
14.4 En cas d’annulation ou de fermeture du monument par l’Hôtel-Dieu, le BILLET payé par le Client peut être : 
 
Soit reporté à une date ultérieure selon disponibilité ;
Soit remboursé, à l’exclusion de tout autre dédommagement ou indemnité.
 
Aucun remboursement ne sera effectué sur place.
 
Toute demande de remboursement ou réclamation doit être adressée par courriel à reservations.hoteldieu@ch-beaune.fr
 
14.5 Dans la mesure du possible, l’Hôtel-Dieu s’engage à communiquer les fermetures exceptionnelles sur ses différents espaces de communication mais également auprès des acheteurs par l’envoi d’un courriel à l’adresse renseignée au moment de l’achat.
 
14.6 Conformément à l'article L 221-28-12 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la vente de BILLETS assimilée à une prestation d’activités de loisirs.
 
Article 15 - Sécurisation des paiements
Les BILLETS achetés sur les sites de l’Hôtel-Dieu sont réglés uniquement par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard) et les cartes compatibles avec le site de paiement sécurisé Payzen.
Les informations concernant le Client lors de la saisie de ses coordonnées bancaires font l’objet d’un cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles lors du paiement. La transaction du paiement en ligne est assurée par le système Payzen. Cette transaction des données est sécurisée par un système de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et 3D Secure. À aucun moment, les informations concernant les cartes bancaires ne transitent sur le serveur de l’Hôtel-Dieu. 
 
 
Article 16 - Service Client
Pour toute information ou question relative à sa Commande ou l’Hôtel-Dieu - Hospices Civils de Beaune, le Client peut adresser un courriel à l’adresse suivante : hospices.hoteldieu@ch-beaune.fr.